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Bulletin Quotidien Europe N° 9832

4 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général propose de rejeter une partie du recours de Schneider contre la Commission

Bruxelles, 03/02/2009 (Agence Europe) - Dans des conclusions déposées le 3 février, l'avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo déboute la société française Schneider Electric de son recours. Le fabricant d'électroménager avait réclamé près de 1,7 milliard d'euros à la Commission, au motif qu'il avait dû se dessaisir d'une acquisition dans des conditions défavorables, à la suite d'erreurs de procédure qu'aurait commises la Commission. Si la Cour suit les conclusions de l'avocat...

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