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Bulletin Quotidien Europe N° 9822

21 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 20 janvier 2009:

Fiscalité (L 14)

Règlement (CE) n° 37/2009 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008...

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