login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9822

21 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
La Commission européenne va creuser le sujet de la responsabilité des dépositaires de fonds d'investissement harmonisés

Bruxelles, 20/01/2009 (Agence Europe) - À la demande de la France, le Conseil Écofin a abordé la question de la protection des consommateurs ayant investi dans des fonds d'investissement dont la mise sur le marché est régie par la directive « UCITS » (85/611/CEE). « Il se peut qu'il y ait un besoin de mesures pour compléter les dispositions en vigueur afin de s'assurer que les objectifs (de la directive) soient atteints », a déclaré le Commissaire Charlie McCreevy chargé du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES