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Bulletin Quotidien Europe N° 9820

17 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Commission hésite toujours à présenter une proposition de coopération renforcée en matière de divorce

Prague, 16/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a avoué, vendredi 17 janvier, qu'elle n'était toujours pas en mesure de proposer le lancement d'une coopération renforcée en matière de divorce transfrontalier compte tenu de l'opposition de onze États membres. « Les conditions optimales ne sont pas encore réunies pour lancer une coopération renforcée », a dit le commissaire à la Justice, Jacques Barrot, après une réunion informelle des ministres européens de la...

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