Bruxelles, 08/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 8 janvier 2009:
Commerce (C3)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de Chine
Agriculture (C3)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: IGP française « Ravioles du Dauphiné ».
Épizooties (L4)
Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l'influenza aviaire en ce qui concerne leur période d'application: maintien jusque fin 2009 des mesures de biosécurité destinées à réduire le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène
Pêche (L4)
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 concernant une participation financière de la Communauté pour 2008 aux dépenses effectuées par la Grèce, l'Espagne et l'Italie pour l'achat et la modernisation de navires et d'aéronefs destinés à l'inspection et à la surveillance des activités de pêche: 25,2 millions d'euros de fonds communautaires (7 millions pour la Grèce, 6,2 millions pour l'Espagne et 12 millions pour l'Italie)
Justice et Affaires intérieures (C3)
Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Communication de la Confédération suisse à la Commission européenne en application des dispositions de l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Parlement européen (C3E)
Procès-verbal de la session plénière du lundi 20 octobre au jeudi 23 octobre 2008. (L.C.)