Bruxelles, 07/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 7 janvier 2009:
Agriculture (L3)
Règlement (6/2009) de la Commission du 6 janvier 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes
Économie (L3 et C2)
Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2008 relative à l'application différée du système de rotation au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE/2008/29) (L3)
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,5 % au 1er janvier 2009 (C2)
Énergie (C2)
Avis de la Commission du 22 décembre 2008 concernant les projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ et de l'entrepôt de matières fissiles MAGENTA, implantés en France sur le site de Cadarache: la Commission estime que la mise en oeuvre des projets de rejet d'effluents radioactifs n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'espace aérien d'un autre État membre
Contrôleur européen de la protection des données (C2)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet et d'autres technologies de communication
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. (L.C.)