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Bulletin Quotidien Europe N° 9813

8 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 7 janvier 2009:

Agriculture (L3)

Règlement (6/2009) de la Commission du 6 janvier 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes

Économie (L3 et C2)

Décision de la Banque centrale...

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