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Bulletin Quotidien Europe N° 9813

8 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Consultation sur la résolution extrajudiciaire de litiges dans le domaine des services financiers

Bruxelles, 07/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jusqu'au vendredi 27 février une consultation sur l'amélioration de la résolution extrajudiciaire de litiges portant sur les services financiers. Elle interroge les parties prenantes sur la nécessité de lancer une action européenne, contraignante ou non, dans ce domaine. Cette consultation s'ajoute aux travaux du Livre vert sur la création d'un système européen de recours collectif pour les consommateurs...

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