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Bulletin Quotidien Europe N° 9813

8 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Les États-Unis rencontrent des difficultés pour divulguer les données des passagers aériens

Bruxelles, 07/01/2008 (Agence Europe) - Les autorités chargées de la protection de la vie privée Outre-Atlantique ont dévoilé à la mi-décembre un rapport qui confirme qu'elles rencontrent des problèmes dans la stricte application de l'accord UE/États-Unis conclu en juillet 2007 sur le transfert des données des passagers aériens européens - Passenger Name Record (« données PNR ») (EUROPE N° 9457).

Dans son rapport publié le 18 décembre 2008, le chef du bureau chargé de la...

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