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Bulletin Quotidien Europe N° 9811

6 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
La Commission envoie à EDF une communication des griefs

Bruxelles, 05/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, lundi 29 décembre, avoir envoyé à EDF une communication des griefs sur le marché français de l'électricité. La communication des griefs (une étape officielle des enquêtes de la Commission en matière d'ententes et d'abus de position dominante) concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France. Suite à une enquête ex-officio, la Commission a ouvert une procédure...

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