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Bulletin Quotidien Europe N° 9800

10 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Rapport du groupe « CESAME » sur les obstacles à l'intégration du marché de la compensation et de règlement-livraison

Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 8 décembre, le rapport définitif du groupe d'experts « CESAME » chargé de travailler au démantèlement des barrières émanant du secteur privé qui freinent les activités transfrontalières du secteur « post marché ». En 2001, le groupe d'experts présidé par M. Giovannini avait identifié en tout quinze barrières de nature technique, juridique ou fiscale (voir EUROPE N°8099). Mis en place en...

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