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Bulletin Quotidien Europe N° 9799

9 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/services financiers
Les députés fixent à 14 jours maximum le délai de remboursement des dépôts garantis aux épargnants

Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - Les députés de la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires ont adopté, lundi 8 décembre, le projet de rapport de Christian Ehler (PPE-DE, allemand) sur la proposition législative modifiant la directive sur les systèmes de garantie des dépôts (voir EUROPE N° 9762). En raison du vote prévu en plénière la semaine prochaine et du large accord préliminaire constaté entre les principaux groupes politiques, ils ont voté...

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