login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9790

26 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
EDF conteste le remboursement de ses aides d'Etat

Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - La plaidoirie a eu lieu devant le Tribunal de première instance, mardi 25 novembre, dans une affaire opposant l'énergéticien Électricité de France (EDF) et la Commission européenne (affaire T-156/04). Cette dernière a décidé, en 2003, que la dispense de taxation dont la société avait bénéficié pour l'exercice de 1997 constituait une aide au fonctionnement indue. La Commission a donc exigé qu'EDF paie à l'État les taxes dont elle avait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLEMENT