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Bulletin Quotidien Europe N° 9785

19 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Le Parlement européen soutient la mise en place du système électronique EMCS de contrôle des marchandises soumises à acciseS

Bruxelles, 18/11/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 18 novembre, le rapport consultatif d'Astrid Lulling (PPE-DE, luxembourgeoise) relatif à la proposition de directive prévoyant l'entrée en fonction en 2010 du système EMCS de contrôle électronique des mouvements des produits soumis à accises (boissons alcoolisées, huiles minérales, produits du tabac) (voir EUROPE N°9603). Il marque son accord avec l'objectif général de cette initiative qui, de l'avis...

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