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Bulletin Quotidien Europe N° 9784

18 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
Le coût du dépôt d'une marque, dessin ou modèle pourrait être abaissé à 1000 euros

Bruxelles, 17/11/2008 (Agence Europe) - « J'ai l'intention de porter à 1000 euros le coût combiné des redevances liées à la demande et à l'enregistrement » d'une marque commerciale, dessin ou modèle auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a déclaré le Commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur, mardi 11 novembre, lors de l'inauguration d'une exposition de l'OHMI au Parlement européen (voir EUROPE N° 9618). Selon lui, la...

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