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Bulletin Quotidien Europe N° 9783

15 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru vendredi 14 novembre 2008:

Pêche (L303)

Règlement (1122/2008) de la Commission du 12 novembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne

Décision de la Commission du 29 octobre 2008 concernant une participation...

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