login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9783

15 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
La Commission propose de réformer le cadre communautaire de contrôle de la pêche

Bruxelles, 14/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 14 novembre, une proposition de règlement visant à revoir en profondeur le système communautaire de contrôle des activités de pêche au sein de l'UE. Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche, propose notamment: - une harmonisation à l'échelle communautaire des sanctions administratives ; - un système de permis à points pour les détenteurs des licences de pêche et les capitaines des navires...

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE