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Bulletin Quotidien Europe N° 9777

7 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 6 novembre 2008:

Pêche (L 297)

Règlement (1086/2008) de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil

Règlement (1090/2008) de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant...

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