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Bulletin Quotidien Europe N° 9776

6 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 5 novembre 2008:

Commerce (L 296)

Règlement (1080/2008) de la Commission du 4 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1100/2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/07, 2007/08 et 2008/09, les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins...

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