login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9775

5 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
La Slovénie bloque un accord sur l'introduction d'un système électronique de contrôle des produits soumis à accise

Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Réunis mardi 4 novembre à Bruxelles, les ministres européens des Finances n'ont pu dégager à l'unanimité une orientation générale sur la proposition de directive révisant le régime général des produits soumis à accise (boissons alcoolisées, produits du tabac et huiles minérales) (voir EUROPE N° 9603). La proposition de directive sur la table introduit un cadre juridique pour l'établissement en 2009 d'un système électronique de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES