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Bulletin Quotidien Europe N° 9775

5 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
La réforme des taux réduits de TVA dans l'impasse

Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Les discussions sur la réforme des règles européennes sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'ont pas avancé lors du Conseil Écofin de mardi 4 novembre. L'Allemagne bloque toujours un accord sur une proposition de compromis (voir EUROPE N° 9698) et est soutenue par Autriche, Danemark, Estonie et, dans une moindre mesure, par Lettonie et Lituanie. La Présidence française espère néanmoins un accord à l'unanimité en...

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