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Bulletin Quotidien Europe N° 9775

5 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Progrès vers l'adoption de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale

Bruxelles, 04/11/2008 (Agence Europe) - Réunis à Bruxelles mardi 4 novembre, les ministres européens des Finances ont enregistré des progrès dans les discussions sur le paquet législatif (une directive et un règlement) visant à mieux lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9624). Les Pays-Bas, qui craignaient une augmentation de la charge administrative pour les entreprises en raison des mesures proposées, ont finalement levé leurs réserves...

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