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Bulletin Quotidien Europe N° 9772

30 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Plusieurs cartellistes interjettent appel devant le Tribunal de première instance

Bruxelles, 29/10/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a été saisi de plusieurs appels par des fabricants de tuyaux de cuivre contre leurs condamnations pour entente illégale en 2004. Parmi les huit entreprises concernées, quatre ont interjeté appel. Leurs plaidoiries sont entendues cette semaine.

En septembre 2004, la Commission a décidé d'infliger une amende d'un montant total de 222,3 millions d'euros à un groupe de sociétés qui avaient formé une entente sur...

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