Bruxelles, 15/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 15 octobre 2008:
Transports (L 273)
Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens et texte de l'accord
Union douanière (L 274)
Décision n° 1/2008 de la Commission mixte CE-AELE « Transit commun » du 16 juin 2008 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
Agriculture (L 273)
Règlement (998/2008) de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l'exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention
Règlement (999/2008) de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l'exercice comptable 2009 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks
Sûreté alimentaire (L 273)
Décision de la Commission du 14 octobre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE
Procédures administratives (C 262)
Commission - Appel de propositions au titre du plan de mise en œuvre de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène. (O.L.)