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Bulletin Quotidien Europe N° 9760

14 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La liste des substances chimiques soumises à l'obligation d'enregistrement au titre du règlement REACH a été modifiée

Bruxelles, 13/10/2008 (Agence Europe) - La liste des substances qui seront exemptées des obligations d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation au titre du règlement REACH a été modifiée par la Commission européenne. Cette modification a été effectuée au terme d'un long exercice de concertation avec les experts des États membres de l'UE et d'autres acteurs concernés par cette législation qui vise à combler le déficit d'informations sur les propriétés des substances...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
SUPPLEMENT