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Bulletin Quotidien Europe N° 9760

14 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission publie ses « orientations » sur les mesures étatiques en faveur des banques

Bruxelles, 13/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 13 octobre, un texte d'orientation destiné à aider les États membres dans l'élaboration de leurs plans de sauvetage en faveur des banques menacées par la crise financière. Ce texte vise à clarifier les critères à respecter pour éviter que les plans de sauvetage aboutissent à une distorsion des règles communautaires en matière d'aides d'État. Il faut notamment que: - l'éligibilité à une mesure...

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