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Bulletin Quotidien Europe N° 9759

11 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La création d'une base de données à partir d'une autre peut être considérée comme une « extraction », même effectuée manuellement

Bruxelles, 10/10/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a jugé, jeudi 9 octobre, qu'une compilation de poèmes par l'entreprise allemande Directmedia pourrait représenter une « extraction » non autorisée d'une autre compilation que l'entreprise aurait consultée pour choisir les textes. La compilation originelle, « Les 1 100 plus importants poèmes de la littérature allemande entre 1730 et 1900 », est une liste de poèmes que l'Université de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) a...

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