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Bulletin Quotidien Europe N° 9756

8 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/postes
La Slovaquie doit renoncer au monopole du marché du courrier hybride

Bruxelles, 07/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 7 octobre, que les modifications apportées récemment par la Slovaquie à sa loi sur la poste étaient contraires aux règles du traité sur les abus de position dominante. La Slovaquie dispose d'un délai d'un mois pour informer la Commission des mesures prises pour garantir que les services de courrier hybride (courrier de source électronique et reçu physiquement par le destinataire) restent ouverts à...

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