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Bulletin Quotidien Europe N° 9756

8 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Commission veut faciliter le regroupement familial des étrangers

Bruxelles, 07/10/2008 (Agence Europe) - La Commission présente, ce mercredi 8 octobre, un rapport qui met en avant le besoin d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au regroupement familial dont bénéficient les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres.

Dans ce domaine, il existe une législation tendant à harmoniser les pratiques des États membres: la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003. Elle s'applique à tous les...

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