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Bulletin Quotidien Europe N° 9755

7 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 7 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Le Conseil Écofin va entériner la création d'Eurofisc, réseau décentralisé d'échange d'informations sur la fraude à la TVA

Bruxelles, 06/10/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances adopteront, mardi 7 octobre, des conclusions relatives à la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon un projet de conclusions, ils devraient entériner la mise sur pied d'Eurofisc, réseau décentralisé d'échange d'informations sur la fraude à la TVA entre les États membres (voir EUROPE N°9667). Non doté de la personnalité juridique, Eurofisc obéirait à quatre principes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Face à la crise financière, l'UE existe, sur le plan interne et au niveau international - Deux volets à ne pas confondre
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : Dublin ne fera ses propositions pour sortir de la crise qu'au Conseil européen de décembre, annonce M. Martin
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M. Kouchner annonce un engagement accru de l'UE
(EU) UE/BÉLARUS :
(EU) UE/TURQUIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil Écofin entérine les avancées de la réunion informelle de Nice en matière de stabilité financière
(EU) UE/FISCALITÉ : le Conseil Écofin va entériner la création d'Eurofisc, réseau décentralisé d'échange d'informations sur la fraude à la TVA
(EU) UE/ÉCONOMIE : le mini sommet souligne le besoin de concertation pour surmonter la crise
(EU) UE/SANTÉ : la Commission va proposer une stratégie européenne pour les maladies rares
(EU) UE/JAI : la Commission veut renforcer l'approche globale sur les migrations
(EU) UE/ALIMENTATION : les producteurs de jambon de Parme et de parmesan prônent la création d'une Agence européenne des indications géographiques
(EU) UE/AGRICULTURE : les professionnels européens ont présenté leur vision de la nouvelle politique agricole commune
(EU) UE/TRANSPORT : un Conseil décisif pour le troisième paquet maritime
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/COMMERCE : le départ de Peter Mandelson, fervent défenseur du libre-échange, suscite regrets et critiques
(EU) UE/ENTREPRISES :
(EU) UE/MALI : la Commission européenne et le président malien inaugurent le Centre d'information et de gestion des migrations du Mali, un projet pilote d'accompagnement des migrants légaux
(EU) UE/BEI : la BEI et la Commission entament l'examen du mandat de prêt extérieur
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'Irlande modifie son plan de garanties étatiques
(EU) UE/RÉGIONS : Mme Hübner a bon espoir que l'UE sera « raisonnablement généreuse » pour le futur budget de la politique régionale
(EU) UE/RÉGIONS : les régions périphériques défendent leurs intérêts dans le paquet « Energie-Climat »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Gouvernance publique :
(EU) Business Schools :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 795
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 06/10/2008 :