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Bulletin Quotidien Europe N° 9754
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 3 octobre 2008:

Agriculture (L 264)

Règlement (CE) n° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (EUROPE n° 9751)

Santé (L 264)

Décision de la Commission du 2 octobre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l'année 2008, à la réalisation d'un projet pilote dans le domaine des professionnels de la santé

Défense commerciale (C 251)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (EUROPE n° 9753)

Institutions (C 252)

Décision du bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

Procédures administratives (C 251)

Commission - Appel de propositions - Projet pilote destiné à renforcer la coopération entre les États membres dans la lutte contre les incendies de forêt

Commission - Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux. (O.L.)

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