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Bulletin Quotidien Europe N° 9751

1er octobre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Vers la possibilité d'exempter les micro-entreprises des règles comptables européennes

Bruxelles, 30/09/2008 (Agence Europe) - Le commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur a indiqué, lundi 29 septembre, qu'il proposerait d'accorder aux États membres la possibilité d'exempter les très petites entreprises de la 4ème directive (78/660/CEE) sur le contrôle des comptes annuels. Il suivra ainsi une recommandation émise par le Parlement européen en mai dernier (voir EUROPE N° 9665) ainsi que par le groupe « Stoiber » sur la charge administrative,...

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