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Bulletin Quotidien Europe N° 9745

23 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
L'UE requiert de nouvelles consultations à l'OMC sur le régime indien d'importation de vins et spiritueux

Bruxelles, 22/09/2008 (Agence Europe) - L'UE a demandé, lundi 22 septembre, de nouvelles consultations à l'OMC sur le régime d'importation indien de vins et spiritueux. Après l'abrogation début juillet 2007 par New Delhi des taxes locales (dites additionnelles) qui, prélevées dans certains États indiens, venaient en sus des droits de douane nationaux frappant les importations de vins et spiritueux, l'UE avait suspendu sa plainte à l'OMC contre le régime d'importation indien (EUROPE...

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