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Bulletin Quotidien Europe N° 9739

13 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Présidence française pessimiste sur la coopération renforcée en matière de divorce

Varsovie, 12/09/2008 (Agence Europe) - Le lancement éventuel de la première coopération renforcée à l'échelle européenne fait toujours l'objet d'intenses discussions au sein de l'Union européenne, d'autant plus que la Présidence française envoie des signaux peu encourageants.

Les Vingt-sept ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur l'adoption du règlement Rome III qui visait à offrir un minimum de sécurité quant au juge compétent et au droit applicable lors d'un divorce...

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