login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9739

13 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation/aides d'État

12/09/2008 (Agence Europe) - La décision défavorable de la Commission du 18 juillet 2007 relative à une aide d'État C 37/05 (ex ÍÍ 11/04) accordée par la Grèce (Fonds de réserve exonéré d'impôts) a été publiée au Journal officiel de l'UE du 12 septembre 2008 (n° L 244). (O.L.)

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER