Bruxelles, 12/09/2008 (Agence Europe) - La préparation de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, l'avenir des relations avec la Serbie et le Bélarus ainsi que l'attitude de l'UE vis-à-vis du Zimbabwe après l'accord intervenu jeudi 11 septembre à Harare sur la formation d'un gouvernement d'unité nationale domineront la réunion du Conseil « Affaires générales/Relations extérieures » qui se tiendra lundi 15 septembre sous la présidence de Bernard Kouchner et de Jean-Pierre Jouyet. Les ministres des Affaires étrangères auront aussi un échange de vues préliminaire sur la préparation du Conseil européen des 15/16 octobre et feront brièvement le point sur l'état des négociations commerciales multilatérales à l'OMC.
Lundi soir, à l'issue du Conseil, la troïka ministérielle de l'UE se réunira avec le ministre turc des Affaires étrangères, Ali Babacan, pour parler en particulier de l'état des négociations d'adhésion de la Turquie et du rôle que le pays se propose de jouer en faveur de la stabilité dans la région du Caucase.
Mardi 16 septembre, plusieurs autres réunions sont programmées: - un Conseil de coopération avec le Kazakhstan ; - un Conseil de coopération avec l'Ouzbékistan ; - une réunion de la troïka ministérielle de l'UE avec le Forum des îles du Pacifique ; - une réunion de la troïka de l'UE avec l'Union africaine (UA).
Voici une vue de d'ensemble des points à l'ordre du jour du Conseil de lundi:
Conseil européen. La Présidence française soumettra aux ministres un premier projet d'ordre du jour du sommet des 15/16 octobre qui, à ce stade, comporte essentiellement les sujets suivants: (1) le Traité de Lisbonne: conformément aux conclusions du Conseil européen de juin, le Premier ministre irlandais Brian Cowen fera rapport à ses homologues sur les consultations et réflexions que son gouvernement a entreprises depuis le référendum négatif du 12 juin en vue de trouver une issue au blocage du nouveau traité ; il est cependant quasiment exclu que le Taioseach présente déjà une solution définitive en octobre, le gouvernement estimant qu'il est encore trop tôt pour avancer des pistes concrètes (EUROPE n° 9738) ; (2) l'immigration et la politique d'asile ; (3) le paquet énergie/climat sur lequel la Présidence française souhaite un accord avant la fin de l'année ; (4) la sécurité énergétique ; (5) des questions économiques et financières ; (6) la situation en Géorgie. Sur ce dernier sujet, le sommet aura lieu cinq jours après l'expiration de l'échéance du 10 octobre qui, aux termes de l'accord de Moscou du 8 septembre, est la date limite pour le retrait total des troupes russes des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Les dirigeants européens seront donc en mesure d'évaluer si la Russie a respecté ses engagements et, dans le cas contraire, à en tirer des conséquences politiques (par exemple en ce qui concerne la poursuite des négociations sur le nouvel accord de coopération).
Commerce/Cycle de Doha. Pour la première fois depuis l'échec de la réunion ministérielle de Genève en juillet, le Conseil reparlera des négociations commerciales multilatérales à l'OMC. Le Commissaire Peter Mandelson rendra compte du déroulement exact de la réunion de Genève et informera les ministres des contacts techniques qui ont eu lieu depuis lors (y compris cette semaine à Genève). La Présidence française ne prévoit pas de débat approfondi au Conseil de lundi étant donné que « tout a déjà été dit » après l'échec de juillet, explique un diplomate. Par ailleurs, estime-t-il, « ce n'est pas le moment d'engager un débat sur l'avenir de la politique commerciale de l'Union ». Dimanche soir 14 septembre, les ministres du Commerce auront un dîner informel à Bruxelles consacré au thème « commerce et environnement ».
Géorgie/Mission d'observation de l'UE. Les ministres des Affaires étrangères reviendront sur la situation en Géorgie après la visite de la délégation de l'UE à Moscou et Tbilissi lundi 8 septembre (EUROPE n° 9735). L'enjeu du Conseil de lundi sera double, explique-t-on du côté de la Présidence française: « D'abord, marquer l'engagement et l'unité de l'UE en faveur d'un règlement du conflit en Géorgie. Ensuite, tout mettre en œuvre pour que l'accord du 8 septembre conclu avec le président russe Dmitri Medvedev soit appliqué dans tous ces points », y compris le déploiement d'observateurs internationaux (dont une mission d'observation de l'UE) dans les zones adjacentes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie jusqu'au 1er octobre et le retrait de toutes les troupes russes de ces mêmes « zones tampons » d'ici le 10 octobre au plus tard, souligne un diplomate français. Concrètement, le Conseil approuvera lundi les documents juridiques nécessaires pour mettre en place la mission civile d'observation de l'UE, à savoir le concept d'opération (CONOPS) et l'action commune qui constituera la base juridique de la mission et qui réglera, par ailleurs, les aspects budgétaires. Vendredi, les travaux étaient toujours en cours sur les deux documents mais la Présidence française était optimiste que tous les détails seront réglés d'ici lundi. Même si les pourparlers avec les États membres désireux de contribuer à cette mission ne sont pas encore clos, « le nombre envisagé de 200 observateurs devrait être atteint », affirme le même diplomate français. « La mission a vocation à être déployée dans toute la Géorgie », c'est-à-dire aussi en Ossétie du Sud et en Abkhazie, dit-il. « C'est notre objectif. Mais, en ce moment, notre priorité est de la déployer dans les zones adjacentes (des deux régions). C'est une première étape indispensable pour obtenir le retrait des troupes russes de ces zones adjacentes d'ici le 10 octobre », précise-t-il. Vendredi, les diplomates refusaient de préciser si cet « objectif » d'un déploiement dans toute la Géorgie sera explicitement mentionné dans les textes juridiques qui précisent en détail le mandat de la future mission d'observation. Ces textes sont « classifiés », expliquent-ils. La délimitation des zones de déploiement de la mission est politiquement délicate vu que Moscou a clairement affirmé cette semaine qu'elle s'opposerait au déploiement des observateurs européens sur les territoires d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie (EUROPE n° 9737) qui ont déclaré leur indépendance. Selon nos informations, ces 200 observateurs seraient principalement des policiers répartis entre un quartier général à Tbilissi et plusieurs antennes régionales. La désignation du chef de mission pourrait intervenir lundi. Le Conseil discutera lundi aussi de la mission et du nom du futur représentant spécial de l'UE pour la Géorgie.
Zimbabwe. Au lendemain de l'accord intervenu jeudi soir sur la formation d'un gouvernement d'unité nationale au Zimbabwe, les ministres examineront les éventuelles mesures à prendre. « Les nouvelles sur l'accord sont toutes fraîches. Il va falloir analyser et évaluer la nouvelle situation » avant de préparer d'éventuelles décisions à prendre par le Conseil de lundi, expliquait vendredi matin un diplomate. Initialement, il était prévu que le Conseil décide lundi d'élargir la liste des personnes du régime Mugabe frappées par les sanctions de l'UE (interdiction de visa et gel des avoirs) en place. « On va voir comment et jusqu'à quel point les nouveaux développements pourraient amener le Conseil à ajuster ce qui avait été prévu dans le projet initial des conclusions (sur l'extension des sanctions). Nous devons savoir davantage sur le contenu de l'accord, sur sa solidité, sur ses perspectives », a expliqué le diplomate.
Serbie. La Présidence française tentera de parvenir au consensus nécessaire pour « dégeler » l'accord intérimaire qui permettrait d'appliquer le volet commercial de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie, sans devoir attendre sa ratification. Vendredi, seuls les Pays-Bas s'y opposaient encore, mais leur position pourrait changer à la lumière des conclusions que le procureur du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, devrait tirer de sa visite à Belgrade (il s'y trouvait toujours vendredi) à propos de la coopération des autorités serbes avec le tribunal. La Présidence de l'UE envisage même d'inviter M. Brammertz au Conseil de lundi pour qu'il puisse donner son avis devant les ministres.
Bélarus. Le Conseil adoptera des conclusions dans lesquelles il se félicitera de la libération récente des derniers prisonniers politiques. Les ministres demanderont aussi que les élections parlementaires du 28 septembre soient libres et démocratiques. Si tel était le cas, l'UE pourrait revoir ses relations avec le Bélarus avec qui les contacts politiques sont suspendus depuis 2004. (H.B.)