Bruxelles, 03/09/2008 (Agence Europe) - « Aucune solution militaire ne peut résoudre les conflits au Caucase », souligne le Parlement européen dans une résolution sur le conflit en Géorgie, en condamnant « fermement toutes celles qui s'appuient sur la force et la violence afin de modifier la situation dans les régions séparatistes géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie ». Adoptée mercredi 3 septembre, par 549 voix pour, 68 contre et 61 abstentions, la résolution du PE demande à la Russie de « respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'inviolabilité des frontières internationalement reconnues de la République de Géorgie ». Selon les députés, qui avait débattu de cette question la veille (EUROPE n° 9731), « la réponse militaire, inacceptable et disproportionnée » de la Russie et son incursion profonde dans le territoire de la Géorgie représentent une violation du droit international, qu'« aucun motif légitime » ne justifie. Et de condamner la reconnaissance par Moscou de l'indépendance des régions séparatistes. Avant le vote, Martin Schulz a indiqué que le groupe socialiste qu'il préside aurait souhaité que la résolution mentionne « le comportement initial inapproprié de la Géorgie », sans pour autant remettre en cause son soutien à ce texte.
« Le partenariat entre l'Europe et la Russie doit reposer sur le respect des règles fondamentales de la coopération européenne, traduit non seulement en paroles mais aussi dans les actes », prévient le PE, qui « accueille favorablement les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 1er septembre 2008 » (EUROPE n° 9730 et 9730 bis). Il approuve, par conséquent, la décision du Conseil européen de reporter les négociations sur l'accord de partenariat et de coopération et invite la Russie « à honorer tous les engagements de l'accord de cessez-le-feu (…), à commencer par le retrait complet et immédiat de ses troupes de la Géorgie proprement dite et par la réduction de sa présence militaire en Ossétie du Sud et en Abkhazie à l'effectif des forces déployées pour le maintien de la paix dans ces deux provinces avant l'éclatement du conflit ».
Demandant à l'UE de participer « substantiellement au mécanisme international prévu pour le règlement du conflit », le PE salue la décision du Conseil européen de déployer une mission de surveillance PESD pour compléter les missions des Nations unies et de l'OSCE et appelle aussi les Vingt-sept à « demander un mandat de l'ONU ou de l'OSCE pour une mission de paix de la PESD ». Il se félicite de la décision d'organiser une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction et exige une enquête internationale indépendante de toute urgence afin d'établir les faits et clarifier certaines allégations (y compris concernant les attaques de civils qui ont lieu ou l'utilisation de bombes à sous-munitions).
Les députés attendent aussi de la Commission européenne des propositions en vue de conclure des accords de réadmission et de facilitation des visas avec la Géorgie qui soient au moins équivalents à ceux conclus dans le cadre des relations avec la Russie. Ils proposent par ailleurs que l'Union européenne organise une « conférence de paix transcaucasienne », adapte davantage la politique européenne de voisinage aux besoins de nos partenaires orientaux et hâte la mise en place d'une zone de libre-échange, particulièrement avec la Géorgie, l'Ukraine et la République de Moldova, ainsi que la libéralisation de la politique de l'UE à l'égard de ces pays en matière de visa. Ils rappellent enfin l'importance du rôle que la Géorgie peut jouer dans l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE, en particulier celui du projet d'oléoduc Nabucco qui traverserait le territoire de la Géorgie. (A.B.)