Bruxelles, 03/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 3 septembre 2008:
Agriculture (L236)
Règlement (861/2008) de la Commission du 2 septembre 2008 abrogeant le règlement 634/2008 de la Commission déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse
Pêche (L236)
Règlement (862/2008) de la Commission du 1er septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (863/2008) de la Commission du 1er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (864/2008) de la Commission du 1er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone IIIa et dans les eaux communautaires des zones IIIb, IIIc et IIId par les navires battant pavillon du Danemark
Aides d'État (L236)
Décision de la Commission du 23 octobre 2007 concernant l'aide d'État C 34/06 (ex N 29/05 et ex CP 13/04), que la République fédérale d'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'introduction de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie: aide jugée illégale
Décision de la Commission du 11 mars 2008 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent: l'aide de 3,5 millions d'euros est jugée compatible avec le marché commun
Décision de la Commission du 16 avril 2008 concernant l'aide d'État C 23/07 (ex N 118/07) que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Vauxhall Motors Ltd: mise à exécution de l'aide est autorisée
Concurrence (C226)
Notification préalable d'une concentration: MSREF/Crowne Plaza Wiesbaden Hotel (affaire COMP/M.5164, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C226)
Appels de propositions au titre des programmes de travail 2008 et 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel de propositions -EACEA/23/08 - Soutien à la mise en réseau des salles de cinéma programmant des films européens. (L.C.)