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Bulletin Quotidien Europe N° 9729

30 août 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 18
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

29/08/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des actes du Journal officiel de l'UE de vendredi 29 août 2008: - règlement 849/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise ; - règlement 850/2008 de la Commission du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à...

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