Bruxelles, 25/08/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de samedi 23 août 2008:
Agriculture (L225)
Règlement (834/2008) de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement 1319/2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc.
Règlement (CE) no 835/2008 de la Commission du 22 août 2008 relatif à la libération de la garantie en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovine.
Environnement (L225)
Décision de la Commission du 1er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Statistiques (L225)
Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
Douanes (L225)
Décision de la Commission du 14 août 2008 portant dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne les conserves de thon.
Sûreté alimentaire (L226)
Règlement (798/2008) de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.
Économie (C216)
Avis de la Banque centrale européenne du 7 août 2008 sur une proposition de directive modifiant la directive 98/26/CE et la directive 2002/47/CE.
Concurrence (C216)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: Cinven/JOST Holding (affaire COMP/M.5239) et Goldman Sachs/PAI/Xella International (affaire COMP/M.5268).
Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Mitsui/Bamesa Celik/Bami JV (affaire COMP/M.5259, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Lion Capital/Foodvest (affaire COMP/M.5286), Sodexo Pass International/Sofinco/JV (affaire COMP/M.5237, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Teck Cominco/Fording Canadian Coal Trust (affaire COMP/M.5308, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée).
Procédures administratives (C216)
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel de propositions - EACEA/20/08 - Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes. (L.C.)