login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9716

2 août 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission propose de clarifier et mettre à jour le règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Bruxelles, 01/08/2008 (Agence Europe) - La Commission propose de réviser la législation communautaire relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (règlement 2037/2000) afin d'en simplifier la mise en œuvre et de tenir compte des progrès accomplis par l'UE pour poursuivre les efforts en se concentrant sur les substances à éliminer plus rapidement ou à remplacer par des alternatives moins nocives pour l'ozone stratosphérique et le climat.

Expliquant l'enjeu de la...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES