Bruxelles, 31/07/2008 (Agence Europe) - Les services de la Commission européenne ont reconnu que la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur - dont le début de la mise en œuvre est prévu pour fin 2009 - prenait du retard, fin juin lors d'une audition devant la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale française. Une crainte partagée à cette occasion par la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, qui était rapporteur du Parlement européen sur cette directive (voir EUROPE n°9307).
Fin mai lors du Conseil Compétitivité, la Commission a présenté aux ministres une note sur l'état d'avancement de l'exercice de transposition de la directive « services ». Cette note souligne que la mise en œuvre de la directive constitue « une tâche extrêmement lourde » pour les États membres qui doivent mener de front plusieurs chantiers d'envergure: - la mise en place des guichets uniques auprès desquels une entreprise pourra accomplir les formalités administratives nécessaires pour exercer ses activités (transfrontalières) ; - la mise au point de procédures électroniques favorisant le dialogue entre un guichet unique et un prestataire de services ; - le recensement et l'évaluation (« screening ») des réglementations nationales régissant la prestation de services en vue d'analyser leur conformité avec la directive. À ce titre, la Commission avance le chiffre
de 5 000 textes pour l'ensemble des États membres.
L'impression générale qui se dégage est que l'exercice de transposition avance de manière très inégale selon les États membres. C'est le même sentiment qui prévaut à la lecture du troisième rapport sur la transposition de la directive « services » que l'Association des chambres européennes du commerce et d'industrie a publié mi-juin (voir EUROPE n°9587). Eurochambres indique par exemple que la Finlande et le Luxembourg ont achevé leur exercice de recensement et d'évaluation de leur réglementation nationale et ont pris des décisions sur le fonctionnement et la localisation de leur guichet unique. En revanche, l'Italie et la Grèce n'ont accompli aucun progrès tangible lors des six derniers mois sur les trois volets de la transposition. L'Allemagne, la Lettonie et Malte doivent encore prendre quant à eux des décisions concernant leur guichet unique. Eurochambres pointe également le risque que les guichets uniques ne constituent pas, partout dans l'UE, de véritables centres où les prestataires de services pourront accomplir leurs formalités administratives. L'interopérabilité entre les procédures électroniques nationales est aussi loin d'être garantie. (M.B.)