Bruxelles, 31/07/2008 (Agence Europe) - La Présidence française du Conseil de l'UE est convaincue que la mise en œuvre du système communautaire de protection civile, désormais doté d'un instrument financier (190 millions d'euros pour 2007-2013), a renforcé la solidarité entre les États membres de l'UE « par un mouvement de mutualisation progressive des moyens de protection civile ». Mais elle est tout aussi convaincue que le système est perfectible. C'est au renforcement de la capacité européenne et de la solidarité entre les États membres qu'elle entend œuvrer pendant son mandat, en s'appuyant sur la communication de la Commission du 5 mars 2008 relative au renforcement de la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes, dans l'UE ou ailleurs (EUROPE n° 9616). Réponse aux crises et aux catastrophes et assistance mutuelle européenne sont les maîtres mots de la Présidence française dans le domaine de la protection civile.
Les modules européens de protection civile, qui sont intervenus pour la première fois en ce mois de juillet 2008 pour aider les autorités grecques à maîtriser les feux de forêts à Rhodes (EUROPE n° 9712), constituent une base capacitaire et opérationnelle propice au développement des dispositifs de coopération et de mutualisation des moyens, souligne la Présidence. Dans son esprit, il ne s'agit pas de créer une force intégrée de protection civile immobilisée, mais « un dispositif souple et respectueux des compétences des États », qui reposerait sur la mise à disposition des moyens matériels et humains de protection civile. Chaque État membre doit pouvoir prévoir une gestion coordonnée des modules et conserver un droit de réserve ou de retrait. Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif, chaque État membre proposera au MIC (centre d'information et de suivi de la Commission) des périodes de disponibilité des modules, selon un tour de garde.
Voici le programme de travail de la Présidence:
Prévention des catastrophes - Poursuivre une politique de prévention pour minimiser les risques: les débats se poursuivent dans la foulée du Conseil informel JAI de Cannes, où ont été présentées les intentions de la Présidence pour promouvoir une assistance mutuelle européenne. Il conviendra également de recenser les risques par nature pour dresser une cartographie des zones sensibles et adapter les réponses au niveau européen, national et local. La communication de la Commission sur la prévention des risques attendue à l'automne complétera cette approche et donnera lieu à des conclusions du Conseil. La Présidence organisera, du 26 au 28 novembre à Paris, un colloque sur la prévention des risques naturels ; - mettre en place un réseau européen de formation dans les domaines de la protection civile et de l'aide humanitaire pour assurer une meilleure connaissance mutuelle des personnels et des procédures, et promouvoir des modules de formation communs. Un rapprochement analogue avec les organisations internationales pourrait permettre de développer des exercices et des entraînements communs aux personnels de l'UE et de l'ONU ayant vocation à être déployés en cas d'urgence et de crise, souligne la Présidence. Son objectif est de parvenir à des conclusions sur ce réseau européen de formation, le développement de formations communes au niveau européen et l'harmonisation des procédures de l'UE et des Nations Unies. Un séminaire sur les retours d'expériences et les perspectives dans les domaines de la formation, des transports et de l'équipement est actuellement en cours (29-31 juillet) à Aix en Provence. La Présidence organisera en outre, du 2 au 4 septembre, un atelier sur la coopération UE/ONU dans le cadre du consensus européen sur l'aide humanitaire et le rôle de la protection civile ; - promouvoir des systèmes d'alerte précoce pour l'ensemble des risques naturels: pour compléter le séminaire qui s'est tenu à Albufeira (15-18 juillet) en vue d'envisager la mise en place d'un système d'alerte en Méditerranée ou dans l'Atlantique, la Présidence française organisera, en partenariat avec la Commission européenne, un séminaire du 4 au 16 octobre, sur les systèmes d'alerte précoce pour les tsunamis, les inondations côtières et les grandes inondations de plaines. L'objectif est de susciter de nouvelles propositions et des conclusions du Conseil sur le renforcement des systèmes d'alerte précoce dans l'UE ; - promouvoir des nouvelles technologies et soutenir les activités de recherche et de prospective, en particulier le GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité) et Galileo. Un séminaire sur les nouvelles technologies appliquées à la gestion des risques sera organisé en fin d'année (9-11 décembre).
Préparation aux catastrophes - Il conviendra de renforcer et de moderniser le MIC en mutualisant la gestion opérationnelle des catastrophes. La Présidence espère parvenir à des conclusions du Conseil sur le renforcement des capacités de l'UE dans le domaine de la gestion opérationnelle par des missions nouvelles du MIC (étude des scénarios de crise, coordination des plans de secours, intervention et définition de protocoles). Un séminaire regroupant l'ensemble des directeurs des centres opérationnels nationaux de protection civile sera organisé du 18 au 20 novembre 2008.
Réponse aux catastrophes - Sur la base des retours d'expériences et des recommandations de la Commission, la Présidence souhaite promouvoir la mise en œuvre d'une assistance mutuelle européenne: « Il s'agit de mieux structurer l'emploi des moyens disponibles en prévoyant des périodes de disponibilité des modules par les États membres sur la base du volontariat, afin de garantir une couverture des thématiques à risques », précise Paris.
Une feuille de route, qui serait présentée à la fin du second semestre 2008, pourrait fixer les premières décisions et les orientations futures devant conduire au renforcement effectif de la capacité de réponse de l'UE en cas de catastrophes, suggère la Présidence. (A.N.)