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Bulletin Quotidien Europe N° 9708

23 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'UE réfléchit à entamer une coopération renforcée en matière de divorce

Bruxelles, 22/07/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne intensifie sa réflexion au sujet de la création d'une coopération renforcée pour contourner le refus suédois d'adopter le projet de règlement sur le divorce, baptisé Rome III. Lors de la réunion informelle de Cannes, la Présidence française avait une fois de plus constaté que Stockholm n'irait pas plus loin sur la question de l'harmonisation des règles de conflits de lois en la matière (EUROPE N° 9699). Lors d'une...

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