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Bulletin Quotidien Europe N° 9699

9 juillet 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
La France veut convaincre Stockholm de faciliter le divorce dans l'Union

Cannes, 08/07/2008 (Agence Europe) - La Présidence française s'efforcera de persuader la Suède d'accepter la proposition de règlement sur le divorce (Rome III), a indiqué, mardi 8 juillet, la Présidence française de l'UE, à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la Justice, à Cannes. Cette proposition, qui requiert l'unanimité, vise à clarifier la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale. En juin dernier, la Suède avait...

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