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Bulletin Quotidien Europe N° 9697

5 juillet 2008
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/Élargissement
Le référendum reste obligatoire en France pour toutes les nouvelles adhésions à l'UE, après celle de la Croatie

Bruxelles, 04/07/2008 (Agence Europe) - Faute d'accord sur une formulation de compromis pour la ratification des futures adhésions à l'UE, la commission des lois de l'Assemblée nationale française a décidé, mercredi 2 juillet, de laisser en l'état le texte de la Constitution française, modifié en 2005 à la demande de Jacques Chirac. La Constitution impose un référendum automatique pour la ratification de toute nouvelle adhésion, après celle de la Croatie. Un premier projet de...

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