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Bulletin Quotidien Europe N° 9679

11 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/06/2008 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 10 juin:

Marché intérieur (L 150 et C 144)

Directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures (version codifiée) (L 150)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE...

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