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Bulletin Quotidien Europe N° 9675

5 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
La mise en place du système électronique de surveillance des produits soumis à accises pourrait prendre du retard

Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont pris note, mardi 3 juin, d'un rapport de la Présidence slovène sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la révision du régime général des produits soumis à accises, à savoir l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les huiles minérales (voir EUROPE N° 9603).

Modifiant la directive 92/12/CEE, la proposition de directive sur la table introduit un cadre juridique pour...

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