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Bulletin Quotidien Europe N° 9675

5 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Un compromis est arrêté sur la directive « retour »

Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - Les représentants des États membres de l'UE sont arrivés, mercredi 4 juin, à un compromis sur la proposition de directive qui fixe les procédures d'expulsion des immigrés illégaux. Les ministres devraient entériner le texte, ce jeudi, à Luxembourg, à l'occasion du Conseil JAI (EUROPE N° 9674 et N° 9667). Un seul élément restait à régler, celui des garanties procédurales offertes au clandestin qui effectue un recours contre la décision...

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