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Bulletin Quotidien Europe N° 9675

5 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Des États membres critiquent deux éléments de la révision de l'exemption de la TVA aux services financiers et d'assurance

Bruxelles, 04/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont pris note, mardi 3 juin, d'un rapport de la Présidence slovène sur l'état d'avancement des travaux sur les propositions législatives - une directive et un règlement - clarifiant l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services financiers et d'assurance (voir EUROPE N° 9553).

La proposition de directive donne le choix à l'opérateur économique, et non plus à l'État membre,...

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